Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – ACLIMEO
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ACLIMEO et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site aclimeo.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Raison sociale : ACLIMEO
- Forme juridique : SAS
- N° TVA intracommunautaire : FR33182191954
- Siège social : 33B Rue du Grand Villiers, 45000 Orléans, France
- Email : contact@aclimeo.com
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
3. Produits
ACLIMEO propose à la vente des climatiseurs mobiles et accessoires associés. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur sur des détails mineurs (variations de coloris, packaging).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ACLIMEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens disponibles via Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés gratuitement à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous 48h à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, et 3 à 7 jours ouvrés dans l'Union européenne. En cas de retard significatif, le Client peut contacter contact@aclimeo.com.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. ACLIMEO étend ce délai à 30 jours (voir notre Politique de retour complète). Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse : 33B Rue du Grand Villiers, 45000 Orléans, France.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation.
10. Responsabilité
ACLIMEO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, non conforme à leur notice d'utilisation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable via contact@aclimeo.com.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site aclimeo.com (textes, images, logo) sont la propriété exclusive d'ACLIMEO ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec ACLIMEO, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, les tribunaux français étant seuls compétents.